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Le contrat de Pays permet d’apporter des aides aux porteurs de projets qui s’inscrivent dans sa démarche.

Les porteurs de projet peuvent être des entreprises, des particuliers, des associations, des communes ou des communautés de communes. Le Pays Bourgogne Nivernaise apportera son appui pour l’élaboration des dossiers de candidature qui seront ensuite soumis à l’avis des cosignataires du Contrat : le Pays, le Département, la Région, l’Etat. Si le projet est conforme aux exigences requises, il obtiendra une aide financière pour sa réalisation.

1. Prise de contact

Contact avec l’équipe du Pays Bourgogne Nivernaise

2. Accompagnement technique

Travail sur le projet et élaboration des dossiers de demande de subvention "Contrats de Pays" ou autres financements.

3. Examen de votre dossier

Commission : Présentation du projet devant la commission chargée d’étudier votre dossier. La commission se réunit 1 fois par mois. Elle vérifiera que le projet répond aux orientations de la charte de territoire et aux axes du Contrat de Pays.

Instruction technique : Le dossier est présenté au Comité Local d’Engagement des Projets composé de l’État, la région Bourgogne et du Département de la Nièvre. Ce comité valide la possibilité de subvention sollicitées au titre du Contrat de Pays.

4. Validation ultime et engagements des crédits

Conseil d’Administration du Pays : Validation du dossier par le Conseil d’Administration du Pays (composé à équivalent de représentants de collectivités et de citoyens) qui est le représentant légal du territoire auprès des différents financeurs du contrat.

Le porteur de projet ne peut pas débuter ses opérations/travaux avant d’avoir reçu un accusé de réception de dossier complet de la part des financeurs sollicités sous peine d’inéligibilité). Seuls les dossiers réputés complets sont présentés au Comité Local d’Engagement des Projets.

Pour vous aider, téléchargez le guide de montage d’un dossier de demande de subventions :

Pour tout renseignement complémentaire,vous pouvez contacter l’équipe du Pays Bourgogne Nivernaise

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